Conseil Municipal du 07 juin 1962



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 480Séance du 7 juin 1962|-|Droits de place au marché public - Registre 21W182 Page 480 - Délibération
21W182 Page 481Aménagement du marché public - vote d'emprunt|-|Fête des mères - subvention - Registre 21W182 Page 481 - Délibération
21W182 Page 482"Pompes funèbres générales - révision du traité de concession|-|Tarif du creusement des fosses au cimetière|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - Société Civile Immobilière "" Résidence du Bief ""|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipements publics - Office Public Municipal d'HLM - Registre 21W182 Page 482" - Délibération
21W182 Page 483Acquisition à l'amiable de terrains à la Noue Brossard - Adhésion à expropriation|-|Cession d'une partie des terrains de l'usine à gaz - Droit préferentiel de la commune|-|Recette auxiliaire des P et T aux Coudreaux - Indemnité à la préposée - Registre 21W182 Page 483 - Délibération
21W182 Page 484Création d'un emploi de garde-champêtre|-|Adjudication des travaux de peinture dans les bâtiments communaux|-|Aménagement des cahiers des charges pour fournitures de combustibles solides et liquides pendant l'hiver 1962-1963|-|Aménagemnt de carrefours - ouverture de crédit - Registre 21W182 Page 484 - Délibération
21W182 Page 485"Travaux voirie "" Ile de France "" ouverture de crédit|-|Bourses de vacances - subvention au bureau d'aide sociale|-|Acquisition de 2 classes mobiles pour l'école Dr Calmette|-|Exposition ""Pour le confort chez soi "" - Autorisation de recette|-|Subvention à la société ""La Goujonnette"" - Registre 21W182 Page 485" - Délibération
21W182 Page 486Indemnité à l'afficheur municipal|-|Communications diverses|-|Rénovation du Vieux Chelles - Registre 21W182 Page 486 - Délibération
21W182 Page 487Questions diverses|-|Avuis sur demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W182 Page 487 - Délibération